Conditions générales de service

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Localsistem LLC (« Foxxy », « nous ») et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

2. Description des services

Localsistem LLC, exerçant sous le nom commercial Foxxy, fournit des services d'hébergement web comprenant l'hébergement mutualisé, l'hébergement revendeur, les certificats SSL et les services associés. L'ensemble de ces services est soumis aux présentes conditions.

3. Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Politique d'utilisation acceptable

Nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas les utiliser pour :

• Héberger, distribuer ou diffuser des contenus illicites, nuisibles ou offensants
• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Envoyer des courriers indésirables ou mener des activités d'hameçonnage
• Perturber ou entraver nos services ou nos serveurs

5. Conditions de paiement

Tous les frais sont exigibles d'avance, selon les modalités présentées lors de la souscription. Nous acceptons les paiements par PayPal et en cryptomonnaie. Les services sont activés après confirmation du paiement.

6. Niveau de service

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas de taux de disponibilité précis, sauf couverture par un SLA distinct. Les opérations de maintenance planifiées peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Sauvegarde des données

Bien que nous réalisions des sauvegardes régulières, il vous appartient exclusivement de conserver vos propres copies de sauvegarde. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement vos sites, bases de données et informations importantes.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus hébergés sur nos serveurs. Foxxy respecte les droits de propriété intellectuelle et donnera suite à toute réclamation fondée pour contrefaçon, conformément à la législation applicable.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions. En cas de résiliation, vous restez redevable des sommes dues. Les données du compte peuvent être supprimées conformément à notre politique de conservation.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, Foxxy ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des États-Unis. Tout litige sera résolu par voie d'arbitrage conformément au règlement de l'American Arbitration Association.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date actualisée. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.