Accord de traitement des données

1. Portée et objet

Le présent accord de traitement des données (DPA) complète nos conditions générales de service et régit le traitement des données personnelles par Foxxy pour le compte des clients agissant en qualité de responsables du traitement au sens de la réglementation applicable.

2. Définitions

Les termes « données personnelles », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « traitement » ont le sens qui leur est donné par le RGPD (règlement UE 2016/679) ou par toute législation équivalente applicable.

3. Obligations de traitement

Foxxy ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du client, veille à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées.

4. Sous-traitants ultérieurs

Foxxy peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture de ses services. Nous tenons à jour la liste des sous-traitants et informons les clients de toute modification. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord.

5. Droits des personnes concernées

Foxxy assiste le client dans le traitement des demandes émanant des personnes concernées exerçant leurs droits au titre de la réglementation applicable, notamment les demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Évaluations et audits de sécurité réguliers
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
• Procédures de détection et de réponse aux incidents
• Tests réguliers de sauvegarde et de restauration

7. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles, Foxxy en informe le client dans les meilleurs délais et lui communique les informations nécessaires pour qu'il puisse satisfaire à ses propres obligations de notification.

8. Suppression des données

À l'issue des services, Foxxy supprime ou restitue au client l'ensemble des données personnelles, sauf si leur conservation est exigée par la loi applicable.